Tantièmes et millièmes en copropriété : ce qu’il faut savoir !
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L’individualisation des frais de chauffage a fait couler beaucoup d’encre depuis sa mis en place dans les copropriétés et la fameuse loi ELAN qui définit les modalités d’individualisation des charges dans l’habitat collectif. Aujourd’hui, nous vous listons les 5 évolutions potentielles qui peuvent devenir la norme d’ici quelques années.
1ère évolution : la télérelève comme mode de relevé bientôt généralisé à tous les compteurs ?
La télérelève est un moyen de transmission entre les appareils de comptage (compteurs d’énergie thermique, répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d’eau) et un serveur. Ce dernier, sécurisé, est prévu dès la mise en place de votre contrat avec TRYBATEC. Il vous permet de suivre scrupuleusement votre consommation et votre facturation.
Le saviez-vous ?
Les ondes émises par le module radio sont largement en-deçà des seuils maximums légaux autorisés par les normes françaises et européennes. Soyez rassurés ! Les ondes émises par les modules radios sont inoffensives. La preuve :
- 1 000 fois moins importantes qu’un téléphone portable
- 10 000 fois moins importantes que le réseau WIFI
- Les modules radios n’émettent pas de façon continue
2ème évolution : la RE 2020, encore et toujours un accélérateur de performances énergétiques dans l’habitat collectif ?
Entré en vigueur en été 2021, la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) a progressivement remplacé la RT 2012. Modalités :
- Elle s’applique seulement aux bâtiments construits après l’entrée en vigueur du texte de loi
- Elle a pour but d’accélérer les exigences en termes de performance énergétique dans l’habitat collectif
Il est probable que la RE 2020 s’étende à davantage de bâtiments, en l’occurrence ceux construits avant 2020. Une question qui reste donc tout à fait ouverte.
3ème évolution : la chasse aux logements énergivores sera-t-elle accentuée ?
Depuis le début de l’année 2023, les logements énergivores, c’est-à-dire ceux qui sont classés F et G sont soumis à des mesures spécifiques. Aujourd’hui :
- Les logements les plus énergivores parmi ceux classés G ne pourront plus faire l’objet d’un bail de location. En 2025, tous les logements classés G seront concernés, puis ce sera au tour des logements F en 2028 et des logements E en 2034
- Les logements classés F ou G devront procéder à un audit énergétique avant d’être mis en vente et devront comporter la mention “logement à consommation énergétique excessive”. Ce sera ensuite au tour des logements E en 2025 et D en 2034
Des délais assez courts qui risquent d’être maintenus !
4ème évolution : la sobriété énergétique davantage associée aux solutions digitales ?
Les services digitaux proposés aux copropriétaires devraient prendre de plus en plus d’ampleur vu l’engouement des utilisateurs à leur égard. En effet, il est plus qu’essentiel d’avoir la possibilité de :
- Suivre en quasi-temps réel sa consommation en chauffage et/ou en eau
- Faire des comparaisons entre les périodes
- Être alerté en cas d’anomalies
- Retrouver ses décomptes de consommations
- Avoir accès à des conseils, etc.
Une liste de fonctionnalités que vous pouvez retrouver notamment dans notre portail client lorsque vous êtes accompagné par TRYBATEC pour l’individualisation de vos charges.
5ème évolution : des sanctions plus dures en cas de non-respect de la réglementation en rapport avec l’individualisation des frais de chauffage ?
En cas de refus ou de non-respect des règles encadrant l’individualisation des charges de chauffage en copropriété, la sanction peut s’élever jusqu’à 1500€ par logement. Si l’individualisation n’est pas possible, le syndicat de copropriété doit obligatoirement fournir des justificatifs.
Ces sanctions pourraient s’accentuer à l’avenir afin de normaliser la répartition équitable des frais de chauffage en copropriété d’autant plus dans un contexte où la transition écologique devient un véritable sujet de société.
Vous souhaitez vous renseigner pour baisser vos charges de copropriété ? Contactez-nous ! Que vous soyez propriétaire, locataire ou syndic de copropriété, nos spécialistes vous apporteront une solution adaptée !
