Comment fonctionne le comptage RT2012 ?
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En copropriété, il existe des règles fondamentales encadrant les droits de chaque copropriétaire. Les tantièmes et les millièmes sont des notions indispensables permettant de définir les quotes-parts des parties communes assignées à chaque copropriétaire. En fonction de ces données, le syndic de copropriété détermine le poids du vote de chacun des copropriétaires ainsi que le montant de leurs charges. TRYBATEC, expert de l’individualisation des frais de chauffage et d’eau en copropriété vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les notions de tantièmes et de millièmes.
Rappel : définitions des parties privatives et des parties communes
Les parties privatives sont les lieux qui appartiennent uniquement aux copropriétaires : ils sont seuls à en avoir la jouissance exclusive. Par exemple :
- Logement individuel de la copropriété ;
- Caves ;
- Box ;
- Emplacement de stationnement , etc.
Les parties communes sont quant à elles déterminées par l’article 3 de la loi de 1965. Sont, entre autres, concernés :
- Les sols, les cours, les parcs et les jardins ;
- Les voies d’accès ;
- Les éléments d’équipement commun ;
- Les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
- Les passages et corridors.
Le saviez-vous ?
Il faut vous référer au règlement de votre copropriété qui peut être différent sur certains aspects. Consultez-le pour connaître précisément les parties communes et privatives de votre immeuble collectif.
Quelle est l’utilité des tantièmes et des millièmes en copropriété ?
En premier lieu, les tantièmes permettent d’indiquer le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire en assemblée générale.
Plus les tantièmes rattachés à votre lot seront élevés, plus vous disposerez de voix pour voter en assemblée générale.
Ensuite, les tantièmes servent à déterminer le montant des frais de copropriété à la charge de chaque copropriétaire.
L’individualisation des charges pour ne plus être soumis à la « règle des tantièmes »
Si vous logez en copropriété, vous êtes soumis à la même règle en ce qui concerne les dépenses de chauffage collectif.
Le partage des charges se fait selon les tantièmes ou au prorata de la surface de l’appartement.
TRYBATEC vous propose d’individualiser vos frais de copropriété pour régler un montant de charges juste et équitable qui reflète votre consommation réelle.
Les systèmes de comptage individuel de chauffage par logement proposés par TRYBATEC ont été développés spécialement pour répondre à vos habitudes de consommation.
Ainsi, vous :
- Serez beaucoup plus responsable vis-à-vis de vos dépenses ;
- Réaliserez jusqu’à 15% d’économies ;
- Adopterez une attitude écoresponsable ;
- Réduirez les émissions de gaz à effet de serre de votre bien.
Comment sont calculés les tantièmes au sein d’une copropriété ?
Les tantièmes sont établis par un géomètre lors de la mise en copropriété de l’immeuble. Exprimés en millième ou en dix-millièmes, ils sont calculés proportionnellement à la valeur relative des parties privatives selon l’article 5 de la loi de 1965.
Concrètement :
Plus la valeur du lot de copropriété est grande, plus la quote-part des parties commune sera élevée.
Quels sont les critères comptabilisés dans l’évaluation des parties privatives ?
- La nature du lot (appartement, box, cave) ;
- La surface habitable ;
- Le niveau de confort (les terrasses, les balcons ou les cours privatives augmentent le nombre de tantièmes de parties communes) ;
- La situation du lot : (vue sur cour, sur rue passante, etc.).
Le saviez-vous ?
Il est fréquent de confondre tantièmes et millièmes. Or, ils font référence à la même chose : la valeur allouée à chaque copropriétaire.
- Le terme « tantièmes » est utilisé de façon générale ;
- Le terme « millièmes » est la proportion des parties communes affectées à un lot.
Retrouvez toutes ces informations dans le règlement de copropriété qui stipule la division de l’immeuble en lots numérotés ! Et si vous avez une interrogation au sujet de l’individualisation des charges, contactez TRYBATEC en demandant un devis gratuit en ligne !
