Vous êtes copropriétaire ou bien à la tête d’un syndic de copropriété et êtes à la recherche de solutions rapides et faciles pour économiser de l’énergie ? L’individualisation des charges est de plus en plus répandue dans les habitats collectifs. Cette méthode de répartition équitable des frais de chauffage vous permet de payer uniquement ce que vous consommez et ainsi de réaliser des économies sur votre facture énergétique.

Trybatec, partenaire privilégié des propriétaires et des occupants vous aide à mettre en place ce système dans votre copropriété. Plus d’informations dans notre article.

L’individualisation des charges de copropriété : tout ce qu’il faut savoir pour obtenir le plus d’économies d’énergie

À travers l’installation d’un dispositif de comptage individuel par logement, chaque résident a la possibilité de payer une facture énergétique équitable et juste. En effet, l’individualisation des charges de copropriété permet une répartition en fonction de ce que vous consommez uniquement.

Quels immeubles sont concernés par l’individualisation des charges ?

Les appartements dont la consommation moyenne est supérieure à 80 kWh/m² de surface habitable par an (avec un calcul de rentabilité positif) sont concernés par l’individualisation des frais de chauffage.

Depuis quand les immeubles doivent-ils être équipés ?

  • Les immeubles dont les valeurs de consommation en chauffage sont supérieures ou égales à 120 kWh /m² par an sont dans l’obligation d’être équipés d’appareils de mesure ;
  • Les immeubles dont les valeurs de consommation en chauffage sont comprises entre 80 et 120 kWh/m² par an doivent obligatoirement dotés d’appareils mis en service depuis le 25 octobre 2020 ;
  • Les équipements de mesure permettant de définir la quantité de froid doivent eux aussi être mis en service depuis le 25 octobre 2020.

À savoir :

L’article 71 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 détaille les obligations en matière d’individualisation des frais de chauffage : « Lorsque cela est techniquement possible et que les coûts sont maîtrisés, chaque logement doit désormais être équipé d’un appareil permettant de connaître et de réguler sa consommation d’énergie ».

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la loi au sujet de l’individualisation des charges ?

Si vous ne respectez pas l’article 71 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, vous vous exposez à un risque de contrôle de la part des agents publics. En effet, ils peuvent obtenir du propriétaire de l’immeuble collectif ou du syndic, la transmission des documents attestant l’installation d’appareils ou les raisons justifiant leur dispense.

« Une amende plafonnée à 1 500 € par logement et par année est prévue en cas de non-respect de cette règlementation. Une mise en demeure doit être envoyée à la copropriété avant toute sanction »

ANIL, Agence Nationale pour l’Information sur le Logement.

Qui est responsable des travaux de répartition des charges ?

C’est le propriétaire de l’immeuble ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté par le conseil qui est responsable du processus de mise en place de la répartition des frais de chauffage. 

Pourquoi individualiser vos charges de copropriété au-delà des économies d’énergie ?

La raison principale est souvent financière. Si vous habitez en copropriété, vous n’êtes pas sans savoir que vos charges sont calculées en fonction des tantièmes ou au prorata de la surface du logement. Cette méthode de calcul ne prend donc pas en compte les différences de consommation. 

Chez Trybatec, nous sommes en mesure de vous proposer une solution équitable et facile à prendre en main. Contactez nos équipes pour, vous aussi, profiter de la répartition des charges. À la clé, des avantages non négligeables : 

  • Vous serez beaucoup plus responsable vis-à-vis de vos dépenses ;
  • Vous pourrez effectuer jusqu’à 15% d’économies d’énergie ;
  • Vous n’effectuerez pas de travaux ;
  • Vous adopterez une attitude écoresponsable ;
  • Enfin, vous réduirez vos émissions de gaz à effet de serre.

Les équipements à privilégier lors de l’individualisation de vos charges de copropriété pour maximiser les économies d’énergie

Les répartiteurs de frais de chauffage

Dans le cas où le chauffage est distribué verticalement dans votre copropriété, la pose de répartiteurs de chauffage est privilégiée. Ce sont des équipements électroniques installés sur les différents radiateurs d’un logement. Ils ont pour rôle de capter la température du radiateur sur lequel il est posé mais également de mesurer la température de la pièce. 

Reconnus pour leur fiabilité, ils permettent un gain de temps et des économies notables grâce à : 

  • Une mesure précise des consommations ;
  • Un relevé de compteur via la télérelève (donc sans avoir besoin d’entrer chez vous) ;
  • Une réduction des consommations à condition d’opérer un suivi précis ;
  • Un système d’alertes en cas d’anomalies.

Les compteurs d’énergie thermique

Connu également sous le nom de compteur de calories, le compteur d’énergie thermique (CET) mesure précisément votre consommation individuelle de chauffage quand vous habitez en copropriété. 

En comparant la température du liquide caloporteur entrant et sortant de votre système de chauffage, le CET mesure précisément le débit d’eau chaude. Afin d’obtenir des conseils et une réponse personnalisée à votre projet, entrez en contact avec notre équipe ! Elle saura vous guider dans le choix des équipements de répartition de frais de chauffage. 

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