Vous habitez en appartement et dépendez d’un système de chauffage collectif ? Néanmoins, le fonctionnement de ce mode de chauffage comporte toujours de zones d’ombres pour vous ? Dans cet article, Trybatec fait le point sur les particularités du chauffage collectif : qui le paie, le locataire, le propriétaire ? Précisions. 

C’est quoi le chauffage collectif ?

Dans les immeubles collectifs et en copropriété, il est très fréquent qu’une chaufferie centralisée soit installée et fonctionnelle. Généralement, elle est située au sous-sol et peut être toutes énergies : soit à gaz, soit au fioul ou encore à bois (ou à granulés). 

Ensuite, la chaleur produite par la chaudière collective, ou celle d’un réseau de chauffage urbain, est redistribuée à chaque appartement via : 

  • Un réseau de distribution vertical par colonnes montantes dans les logements ; 
  • Un réseau de distribution horizontal avec une boucle, avec un départ et un retour, par logement. 

Mais comment être certain de payer la consommation réelle de chauffage ? En individualisant les frais de chauffage bien évidemment ! 

Qu’est-ce que le chauffage semi collectif alors ? Le chauffage semi-collectif est un système que l’on retrouve de moins en moins puisqu’il ne permet pas de réaliser de vraies économies d’énergie. Installé surtout dans les années 70, il est composé d’une « base de chauffage » (gaz, électrique, etc.) servant tout l’immeuble collectif. 

Chauffage collectif : obligation d’individualiser les charges

Que dit la loi au sujet de l’individualisation des frais de chauffage ?

La législation est claire et c’est l’arrêté du 6 septembre 2019 qui définit les modalités d’individualisation des frais énergétiques (chauffage, eau froide et eau chaude) dans les immeubles collectifs. 

Dans ce cadre, la loi Elan a mis à disposition trois possibilités :  

  • Le système de comptage individuel (à mettre en œuvre en priorité) ; 
  • Le répartiteur de chaleur ; 
  • Ou une méthode alternative. 

Le saviez-vous ?

L’obligation n’est pas exigée lorsque l’installation est techniquement impossible et/ou qu’elle entraîne un coût trop important au regard des économies espérées. Quant à la date de mise en service de l’installation pour le chauffage, elle change selon la performance énergétique de l’immeuble : pour une consommation supérieure à 120 kWh/m² par an les obligations sont en vigueur depuis le 31 décembre 2017 et aucune exemption n’est possible ; pour une consommation entre 80 et 120 kWh/m² par an les appareils de comptage étaient à installer au plus tard le 25 octobre 2020.

Qui décide d’individualiser les frais de chauffage en immeuble collectif ?

Si en tant que propriétaire d’un appartement situé dans un immeuble collectif, vous souhaitez opter pour l’individualisation des frais de chauffage, vous devez le spécifier en assemblée générale. C’est lors de l’assemblée générale des copropriétaires que la prise de décision se fait et qu’elle est votée. 

À savoir que le syndicat des copropriétaires est responsable et garant de l’installation du dispositif d’individualisation des frais de chauffage (ou de refroidissement). En cas de contrôle, il peut être sujet à une amende de 1 500 € maximum par an et par logement en cas de non-respect de la législation. 

Zoom sur la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

Vous l’aurez compris, maîtriser ses dépenses énergétiques en immeuble collectif demeure un objectif prioritaire pour les occupants et un enjeu majeur pour l’Etat. 

Depuis 2017, la pose de compteurs de chaleur individuels est obligatoire. Ainsi, les frais de chauffage collectif sont bien indexés sur la consommation réelle de chaque occupant.  

Grâce à son expertise de plus de 35 ans, Trybatec s’occupe de l’individualisation des frais de chauffage et vous propose deux techniques : 

Voilà comment votre consommation réelle est calculée et répartie. 

Le saviez-vous ?

Le montant de votre facture est composé de plusieurs composants : les frais de chauffage individuels (70% du coût de l’énergie nécessaire au chauffage sont répartis d’après les indications des équipements installés) ; les frais de chauffage communs (les 30% du coût de l’énergie restants sont répartis aux tantièmes, de chauffage ou généraux, de chaque lot ; et enfin les autres frais de chauffage (par exemple, l’entretien et la maintenance des installations de chaufferie – ou contrat P2) qui seront également établis aux tantièmes. 

 

Enfin, individualiser ses charges de copropriété permet de lutter contre le gaspillage des ressources naturelles et d’adopter une démarche éco-responsable. Vous maîtrisez vos coûts, vous économisez et vous consommez votre énergie de façon durable ! 

Vous souhaitez nous parler de votre projet et réaliser des économies d’énergie ? Contactez-nous ! Que vous soyez propriétaire, locataire, syndic de copropriété, une réponse personnalisée vous attend chez Trybatec ! 

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