Comptage de l’eau en copropriété : ce que dit la réglementation

Eau froide

Dans les nouvelles constructions à usage principal d’habitation, une installation doit permettre de déterminer la quantité d’eau froide fournie à chaque local privatif et, le cas échéant, aux parties communes. Cette obligation figure aujourd’hui à l’article L.152-3 du Code de la construction et de l’habitation.

Eau chaude collective

Lorsque la production d’eau chaude est collective, les dépenses de combustible ou d’énergie liées à cette eau chaude doivent, sauf dérogations prévues par les textes, être réparties en fonction des consommations mesurées par les compteurs individuels.

Télérelève

Les appareils concernés installés depuis le 25 octobre 2020 doivent être télé-relevables. À compter du 1er janvier 2027, cette exigence s’étend à l’ensemble des appareils de mesure concernés.

Pourquoi la réglementation impose-t-elle davantage de mesure individuelle ?

Dans un immeuble collectif, les usages diffèrent d’un logement à l’autre.

Une personne seule, une famille, un logement occupé toute l’année ou seulement quelques mois ne consomment pas la même quantité d’eau. Pourtant, lorsqu’une dépense est répartie uniquement de manière forfaitaire, ces différences sont moins visibles.

Le comptage individuel permet de rapprocher la répartition des dépenses des consommations réellement mesurées.

Pour l’occupant, la consommation devient plus lisible. Pour le gestionnaire, la donnée est plus précise. Et pour la copropriété, la répartition des charges gagne en transparence.

Et pour les immeubles plus anciens ?

Cette disposition ne crée pas à elle seule une obligation générale d’équiper rétroactivement tous les immeubles existants d’un compteur individuel d’eau froide.

La situation doit donc être examinée en fonction du bâtiment, de son installation et des autres règles susceptibles de s’appliquer.

Télérelève : l’échéance du 1er janvier 2027

C’est aujourd’hui l’un des principaux sujets réglementaires à surveiller.

Les appareils de mesure concernés installés à partir du 25 octobre 2020 doivent être télé-relevables. La réglementation fixe ensuite une échéance au 1er janvier 2027 pour la télérelève des appareils existants concernés par ces dispositions.

Pour un syndic ou un gestionnaire disposant de plusieurs immeubles, cette échéance mérite d’être anticipée. Attendre la dernière minute complique nécessairement l’identification des équipements concernés, l’organisation des interventions et la prise de décision en copropriété.

L’objectif n’est donc pas simplement de remplacer un appareil. Il est de disposer d’un système permettant de mesurer, relever et rendre la consommation accessible sans intervention systématique dans les logements.